ART. 2	N°CE422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE422
présenté par
M. Brugerolles et M. Peu
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 abroge ladisposition du code de l’énergie qui fonde le principe d’unélargissement progressif de la fiscalité carbone. Or, si nouspouvons contester certaines modalités de mise en œuvre de lafiscalité carbone, elle reste un levier indispensable à touteune série d’investissements à long terme dans la transitionénergétique.