ART. 3	N°CE425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE425
présenté par
M. Brugerolles et M. Peu
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, supprimerles mots :
« à plus de 60 % àl’horizon 2030 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour piloter l’évolution du parcélectronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceuxexprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés àl’alinéa 7. A contrario, des cibles relatives exprimées enpourcentage semblent peu adaptées : leur atteinte dépend defacteurs qui sont totalement exogènes à la filière considérée,surtout à un horizon de quelques années seulement.