ART. 8	N°CE43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE43
présenté par
M. Bruneau, M. Huwart, M. Naegelen et M. Mathiasin
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, après lepourcentage : 
« 30 % »,
Insérer les mots,
« et atteindre uneconsommation énergétique finale annuelle de 1243 TWh »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter aux objectifs exprimés enpourcentage de réduction de la consommation d’énergie finale, unobjectif en valeur absolu. En effet, les objectifs en pourcentageprésentent des limites: ils sont sensibles aux variationsconjoncturelles et peuvent donner lieu à des interprétationsambigües.
En outre, les directives sur l’efficacité énergétique etles énergies renouvelables, fixent des objectifs chiffréscontraignants, cet amendement nous permettrait de nous aligner avecles outils européens et de faciliter le suivi transparent desécarts à la trajectoire par les institutions, les acteurs del’énergie et les citoyens.
Notons tout de même que la consommation énergétique finale enFrance en 2012, telle que retenue comme année de référence dans leslois et programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), était de1 742 TWh. Une trajectoire de réduction de 30% devrait nousconduire à 1219,4Twh. En cohérence avec les objectifs européens etle projet de décret de la programmation plurianuelle de l’énergie,nous proposons toutefois de fixer ce seuil à 1243Twh.