ART. 20	N°CE431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE431
présenté par
M. Brugerolles et M. Peu
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ARTICLE 20
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit unassouplissement de la dérogation aux débits réservés et desaugmentations de puissance applicables aux installationshydrauliques. En l’absence d’étude d’impact, les auteurs del’amendement juge cet article de nature à favoriser des atteintes disproportionnées à l’environnement au détriment desobjectifs de préservation de la biodiversité.