ART. 8	N°CE44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE44
présenté par
M. Bruneau, M. Naegelen, M. Mathiasin et M. Huwart
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 4,insérer les deux alinéas suivants : 
« c) Après le 3° il estinséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 3° bisDe porter la consommation intérieure d’électricité à 578TWh en 2050, en visant l’objectif intermédiaire de 493 TWh en2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la perspective d’uneélectrification des usages, nécessaires à la lutte contre ledérèglement climatique, cet amendement propose de fixer desobjectifs d’augmentation de la consommation intérieured’électricité : 578 TWh en 2050, en visant l’objectifintermédiaire de 493 TWh en 2030. Ces objectifs serontcomplémentaires aux objectifs d’augmentation de la productionénergétique. 
La politique énergétique nationales’est historiquement structurée autour d’objectifs de productiond’électricité, qu’il s’agisse de puissance installée par filière oude volumes de production à atteindre. Ces objectifs sontindispensables pour garantir la sécurité d’approvisionnement,respecter les engagements climatiques et planifier lesinvestissements industriels.
Toutefois, cette approche centréesur la production est aujourd’hui insuffisante pour assurer unpilotage cohérent et efficace de la transition énergétique. Eneffet, la consommation d’électricité est elle-même un levier majeurde décarbonation, dans un contexte d’électrification progressivedes usages (mobilité, chaleur, industrie). Cette dynamiquenécessite de fixer des objectifs clairs de consommation intérieured’électricité, afin :
d’anticiper les besoins futurs (volumes à produire, stocker,distribuer ou effacer) ;
de coordonner les politiques sectorielles (mobilité électrique,rénovations thermiques, électrification industrielle) avec lestrajectoires énergétiques nationales ;
de garantir la cohérence entre les objectifs de production etles usages effectifs de l’électricité, dans une logique d’équilibredu système ;
de préparer la neutralité carbone, qui suppose une forteaugmentation de la consommation électrique, dans des conditionsoptimisées.
Les auteurs de cet amendementretiennent comme hypothèse lescénario « efficacité énergétique réduite » quiest une variante plutôt pessimiste du rapport « Futur2050 », en tenant compte de la dynamique de réduction de laconsommation électrique à l’oeuvre depuis 2017, et qui résulte enpartie de la crise énergétique et des efforts de sobriétéénergétique qui ont été réalisés.