APRÈS ART. 5	N°CE442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE442
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, Mme Voynet, M. Tavernier et M. Biteau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 7° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété parles mots : « et renforcer les capacités de rechercheet d’innovation en faveur du développement de l’énergiephotovoltaïque solaire, l’énergie osmotique, l’énergiemarémotrice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remettre aucœur des objectifs de la politique énergétique nationale larecherche et l’innovation sur des sources d’énergie renouvelableémergentes ou sous-exploitées. 
Dans ce projet de loi, les énergiesrenouvelables ne sont envisagées que sous l’angle del’existant. Le texte ne les évoque pas sous l’angle del’innovation et risque ainsi de renforcer l’idée d’un immobilismeen la matière. Les énergies renouvelables sont pourtant propices àl’innovation, et la recherche et développement n’est pas en restesur le sujet. 
Il s’agit à la fois de renforcer ledéveloppement de la recherche et de l’innovation sur lephotovoltaïque solaire mais également d’explorer de nouvellessources d’énergie comme l’énergie marémotrice ou l’énergieosmotique.
Les enjeux d’indépendanceénergétique, de transition écologique et de développementindustriel nécessitent de mobiliser pleinement le potentiel detechnologies encore peu matures mais prometteuses. Le solairephotovoltaïque reste la technologie la plus accessible et rapide àdéployer, mais elle doit encore progresser en rendement,recyclabilité et souveraineté industrielle. Quant à l’énergieosmotique (issue de la différence de salinité entre l’eau douce etl’eau salée) et l’énergie marémotrice (exploitable dans desestuaires à fort marnage), elles sont encore peu développées enFrance, alors même que notre pays dispose d’un potentiellittoral considérable.
Cet amendement vise donc àcompléter l’article 100-2 du code de l’énergie afin de renforcerles efforts dans les capacités de recherche et d’innovation enfaveur de trois filières spécifiques : l’énergiephotovoltaïque solaire, l’énergie osmotique, et l’énergiemarémotrice.