ART. 2	N°CE445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE445
présenté par
M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel et M. Ramos
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 du projet de loipropose d’abroger la trajectoire de hausse de la composante carbonedans la fiscalité énergétique, actuellement inscrite àl’article L. 100‑2 du code de l’énergie.
Cet amendement porté par le groupeLes Démocrates vise à supprimer cet article, afin de maintenir latrajectoire de hausse, car sa suppression aurait des conséquencesnégatives sur la lisibilité, la cohérence et l’ambition de lapolitique climatique française.
En effet, cette trajectoireconstitue un levier essentiel de la transition énergétique. Enorientant les signaux prix vers la réduction des émissions de gaz àeffet de serre, elle permet d’envoyer un message clair auxconsommateurs, aux entreprises et aux investisseurs, en lesincitant à adopter des comportements et des investissementsdurables. L’abroger contredirait notre engagement à atteindre laneutralité carbone à l’horizon 2050.
En outre, abroger cette trajectoiremaintenant enverrait un signal négatif aux autres États membres del’Union européenne. La France risquerait ainsi de se mettre enporte-à-faux avec la directive européenne sur la taxation del’énergie, en passe d’être révisée dans le cadre du paquet« Fit for 55 », qui prévoit justement une meilleure priseen compte du contenu carbone dans la fiscalité énergétique. Abrogermaintenant cette trajectoire pourrait entraîner un réajustement àmoyen terme plus brutal. Une telle décision risquerait dedésaligner la France du cadre communautaire en cours de révision,et d’affaiblir sa position dans les négociations à venir.
Pour toutes ces raisons, le présentamendement propose la suppression de l’article 2 de laprésente proposition de loi.