ART. 4	N°CE446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE446
présenté par
Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp et M. Ramos
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 10 par lesmots : 
« y compris à travers labiomasse solide ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inclusion de la biomasse solide àl’alinéa 10 de l’article L. 100‑4 du code del’énergie est une mesure essentielle pour reconnaître et promouvoirle rôle de cette source d’énergie renouvelable dans la transitionénergétique, notamment comme énergie de stockage permettant defaire face aux pics hivernaux de demandes d’électricité (matin etsoir) et ainsi de limiter les risques de black-out, auxquels laFrance ou ses voisins européens ont pu faire face.
La biomasse solide, par exemplesous forme de granulés de bois, permet en effet de rendre le mixénergétique de chauffage plus résilient en ne faisant pas reposernotre approvisionnement en énergie uniquement sur le« tout-électrique ». Elle permet également uneflexibilité d’énergie, en cas de hausse des coûts de chauffage.
Cet amendement est porté par legroupe Les Démocrates.