APRÈS ART. 4	N°CE447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE447
présenté par
Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp et M. Ramos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, après le mot:« alimentaire », sont insérés les mots :« ou aux usages de labiomasse qui viennent en valorisation de coproduits, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupeLes Démocrates vise à reconnaître la place vertueuse qu’occupe lechauffage au granulé de bois dans le mix énergétique.
Le granulé de bois françaisprovient en effet à 90 % de connexes de scierie (sciures,écorces, etc.) qui valorisent la production de bois d’œuvre et debois d’industrie, en trouvant de nouveaux débouchés.
Les 10 % restants sont desconnexes d’exploitation de la forêt (bois malade, bois d’éclaircie,etc.).