ART. 5	N°CE453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE453
présenté par
M. Benbrahim
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« 4° noniesD’exploiter les atouts des sites de production devant cesser leuractivité pour y développer des moyens de production soutenant ledéveloppement des énergies renouvelables. Pour préserver lescompétences humaines et le tissu industriel existant, laréalisation de cet objectif doit chercher à assurer une continuitéentre l’activité initiale et la nouvelle activité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nécessaire transition écologique mène certains sites deproduction à réaliser une mutation pour répondre à nos objectifsenvironnementaux. Souvent, ces sites disposent d’atouts pourconserver une activité énergétique (proximité du réseau électrique,présence d’une source d’eau froide, proximité d’un tissuindustriel, disponibilité de compétences, foncier disponible).Alors que la transition énergétique va mener à développer denouveaux moyens de production d’énergie électrique, cet amendementvise à optimiser les investissements à réaliser en les localisantprioritairement sur des sites en reconversion ayant une activité deproduction électrique.
Par exemple, le site de la centrale à charbon de Cordemais doitréaliser une conversion pour assurer notre sortie du charbon. Lesite dispose d’atouts stratégiques pour conserver une activitéénergétique en lien avec le développement des énergiesrenouvelables, comme par exemple la production d’hydrogènevert.