TITRE	N°CE454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE454
présenté par
M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au titre de la proposition de loi,substituer aux mots :
« et simplification normativedans le secteur économique de l’énergie »
les mots :
« énergie et climat pour lesannées 2025 à 2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à tirer les conclusions de laproposition de restriction du champ du texte à sa dimensionprogrammatique sur son titre et à intégrer le constat que cedernier devrait se substituer de fait à la loi de programmationénergie et climat prévue par le code de l’énergie pour la périodequinquennale à venir, fixant les grandes orientations énergétiquespour les deux périodes quinquennales couvrant les années 2025‑2035en cohérence avec la PPE 3 qui en mettra en oeuvre le détailopérationnel.
Ainsi son titre deviendrait :Proposition de loi de programmation énergie et climat pour lesannées 2025 à 2035.