ART. 5	N°CE457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE457
présenté par
Mme Voynet, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, M. Fournier, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, supprimerles mots : 
« dont au moins 200térawattheures d’origine renouvelable et 360 térawattheuresd’origine nucléaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accélération du déploiement des énergies renouvelables,soutenues par des tarifs attractifs et une filière aujourd’huidynamique, contraste avec les difficultés persistantes de lafilière nucléaire. La construction des EPR2, comme l’illustre lechantier de Flamanville, connaît d’importants retards, tout commeles projets similaires en Finlande ou au Royaume-Uni. Cesincertitudes technico-économiques empêchent de planifier avecprécision la répartition de la production électrique par source àl’horizon 2030.
Par ailleurs, la production nucléaire française reste soumise àdes aléas climatiques, comme les épisodes de sécheresse, qui ontcontribué à une baisse notable de la production : 279térawattheures en 2022, contre 361,7 en 2024.
Si l’objectif global de 560 térawattheures de productionélectrique décarbonée reste ambitieux et souhaitable, ilnécessiterait une augmentation significative par rapport à laproduction de 2024 (536,5 térawattheures au total). Seules lesénergies renouvelables — qui représentaient 148 térawattheures en2024 selon RTE (dont 74,7 pour l’hydraulique, et 70 pour l’éolienet le solaire) — disposent d’un potentiel de déploiementsuffisamment rapide pour répondre à une telle exigence à courtterme.
Dans ce contexte, il ne semble pas opportun d’inscrire dans laloi des objectifs chiffrés par origine de production, qui relèventdavantage de la prospective que de la prévision fiable.