ART. 3	N°CE458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE458
présenté par
Mme Voynet, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, M. Fournier, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 8 :
« 5° quinquies Demettre en place, pour tout arrêt d’une installation de productiond’électricité d’origine nucléaire arrivée au terme de sa durée devie, les équipements d’énergie d’origine renouvelable équivalent entermes de production. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le démantèlement des réacteurs duparc nucléaire français, dont la plupart atteignent ou dépasserontbientôt leur durée de vie initialement prévue, est inévitable.Repousser indéfiniment cette échéance ne changera pas cetteréalité ; cela ne ferait que transférer les coûts — encore nonévalués précisément — aux générations futures.
La plupart des réacteurs françaisont été conçus pour fonctionner environ 40 ans. On envisageaujourd’hui de les prolonger à 50, 60, voire 80 ans ? Cettefuite en avant interroge.
L’alinéa visé propose de mainteniren activité toutes les centrales existantes. Pourtant, touteprolongation de leur durée de vie doit faire l’objet d’un examenapprofondi par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ainsi que d’uneconcertation publique. Il n’est donc pas opportun d’acter dans laloi une logique de prolongation systématique.
De nombreuses interrogationsdemeurent, notamment concernant des éléments non remplaçables commela cuve ou l’enceinte de confinement. Toute défaillance sur cescomposants constituerait un risque grave, justifiant une vigilancerenforcée.
Plutôt que de s’enfermer dans unestratégie de prolongation à tout prix, il convient d’anticiper lesarrêts inévitables à venir en organisant dès maintenant leurremplacement par des alternatives durables. Celles-ci doivent êtrepropres, rapidement mobilisables et compatibles avec nosengagements climatiques. Seules les énergies renouvelablesrépondent à l’ensemble de ces critères.
Ce remplacement planifiégarantirait une transition énergétique cohérente, responsable, etsocialement acceptable.