ART. 13	N°CE459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE459
présenté par
Mme Voynet, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, M. Fournier, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 13
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot :« faveur », rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« des différents typesd’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La programmation pluriannuelle del’énergie (PPE) a pour objet de fixer, pour deux périodessuccessives de cinq ans, les objectifs en matièred’approvisionnement et de production énergétique. La synthèserendue publique constitue un outil pédagogique essentiel pourpermettre aux citoyens de s’approprier les enjeux énergétiques etde participer à un débat démocratique éclairé.
Cette synthèse doit cependantrester rigoureuse et s’inscrire dans le cadre temporel strict de laPPE. Or, les constructions d’EPR2 prévues ne s’inscrivent pas dansl’horizon de cette planification : aucun de ces réacteurs nesera mis en service d’ici cinq ou même dix ans. Le cas deFlamanville en est l’exemple le plus emblématique : lestravaux ont duré près de 18 ans et la mise en service n’esttoujours pas effective.
En ce qui concerne les petitsréacteurs modulaires (aussi appelés SMR), les nombreux projets sonttour à tour suspendus, ou leur mise en service prévisionnelleretardée. Les projets SMR de Jimmy, Naarea ou Thorizon n’ont pasactualisé récemment leur estimation de mise en service. La plupartdes autres projets ont repoussés les échéances de mise en service àl’horizon 2035.
L’hydrogène bas-carbone soulève desdifficultés comparables. Sa production reste extrêmement énergivoreet demeure, à ce jour, largement théorique ou, tout au mieux,lointaine. La France elle-même a acté ce retard en révisant à labaisse ses objectifs dans sa feuille de route : la cible de6,5 gigawatts de capacité installée à l’horizon 2030 a été abaisséeà 4,5 GW, et celle de 10 GW à l’horizon 2035 à seulement 8 GW.
En revanche, les énergiesrenouvelables présentent une flexibilité et une rapidité dedéploiement compatibles avec les échéances de la PPE. Ce sont ellesqui sont en mesure de répondre aux impératifs de décarbonation etde lutte contre le changement climatique dans les délaisimpartis.
La synthèse publique devrait donclogiquement refléter en priorité la politique gouvernementale enmatière d’énergies renouvelables.