APRÈS ART. 10	N°CE46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE46
présenté par
Mme Youssouffa, M. Huwart, M. Naegelen, M. Bruneau et M. Mathiasin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la première phrase du 4°de l’article L141‑5 du code de l’énergie, est insérée une phraseainsi rédigée : 
« Elle présentedes projets d’exploration et d’installation de centralesgéothermiques dans les zones géologiques à fortpotentiel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires ultramarinsdisposent de ressources géothermiques locales importantes et encorelargement sous-exploitées. En particulier, Mayotte, la Guadeloupe,la Martinique, ou La Réunion présentent un fort potentiel pour ledéveloppement de la géothermie électrique et de la géothermie bassetempérature (chauffage, froid, process industriels). Cetteressource constituerait une production stable, décarbonée et nonintermittente, déterminante pour les territoiresd’Outre-mer. 
La programmation pluriannuelle del’énergie (PPE) dans les Outre-mer constitue l’outil central deplanification des trajectoires énergétiques territoriales, dans lerespect des spécificités locales. Cet amendement propose d’yinscrire un objectif explicite de soutien à la filièregéothermique. Cela permettrait : 
d’envoyer un signal clair aux investisseurs et acteurs locaux;
de soutenir la diversification du mix énergétique dans deszones non interconnectées, où la sécurité d’approvisionnement et larésilience sont des enjeux critiques ;
de favoriser le développement de solutions locales,renouvelables, pilotables et adaptées au climat tropical ;
de contribuer à la souveraineté énergétique et à la réductiondes coûts liés aux énergies fossiles importées.