APRÈS ART. 25 D	N°CE460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE460
présenté par
Mme Voynet, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, M. Fournier, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25 D, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant l’état d’avancement et le coût du projet de réacteurexpérimental de fusion thermonucléaire dénommé ITER. Ce rapportinclut une analyse des causes techniques des retards successifsainsi que des surcoûts générés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet ITER (International Thermonuclear ExperimentalReactor), développé au sein du centre du CEA de Cadarache, àSaint-Paul-lès-Durance, est issu d’une collaboration internationaleréunissant l’Union européenne, les États-Unis, la Russie, la Chine,le Japon, la Corée du Sud et l’Inde. Lancé en 2007, ce projet,initialement prévu pour durer dix ans de construction et un débutde production d’énergie en 2025, avait été estimé à 6,6 milliardsd’euros.
Alors que la présente proposition de loi consacre un articleentier au projet ITER (article 15), nous constatons, près de vingtans plus tard, un décalage considérable entre les ambitionsinitiales et la réalité. Les retards se sont accumulés : en 2024,ses dirigeants estimaient encore huit années de retardsupplémentaires nécessaires à l’achèvement de la construction. Lecoût du projet est désormais évalué à 25 milliards d’euros.
Au-delà de l’aspect financier, ITER représente un paritechnologique majeur. De nombreuses voix scientifiques se sontélevées pour mettre en doute la pertinence d’un projet aussicoûteux dont l’issue reste incertaine. Même en cas de production deplasma – qui n’est à ce jour qu’une hypothèse théorique – larésistance des matériaux utilisés n’est pas garantie. Selon le prixNobel de physique Steven Chu, pourtant favorable au projet, uneproduction industrielle d’énergie issue de la fusion nucléairen’est pas envisageable avant quarante ans. Cette échéance renddifficilement compatible ITER avec les impératifs de décarbonationà court terme exigés par la lutte contre le changementclimatique.