ART. 5	N°CE461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE461
présenté par
M. Bruneau, M. Huwart, M. Mathiasin et M. Naegelen
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par les deuxalinéa suivants : 
5° Après le 9°, il est inséréun 9°bis ainsi rédigé : 
« 9°bis De développerdes capacités de récupération de chaleur en géothermie profondenotamment dans les Collectivités d’Outre Mer »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La géothermie profonde particulièrement en collectivités d’outremer semble offrir des opportunités dont le développementpermettrait de répondre aux besoins d’énergie décarbonée desterritoires. L’amendement vise à inciter au développement de cettefilière d’avenir.