ART. 12	N°CE463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE463
présenté par
M. Bruneau, M. Huwart et M. Mathiasin
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, substituer aux mots : 
« Pour l’électricité d’originenucléaire, l’objectif de décarbonation porte notamment sur laconstruction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteursmodulaires. » 
les mots : 
« l’objectif de décarbonationde la production d’électricité passe notamment par laconstruction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteursmodulaires. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel a pourobjet de préciser l’impératif de construction de réacteursnucléaires pour décarboner la production d’électricité. Larédaction initiale pouvait indiquer à tort qu’il fallait décarbonerl’électricité d’origine nucléaire.