ART. PREMIER	N°CE464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE464
présenté par
M. Bruneau, M. Huwart, M. Mathiasin et M. Naegelen
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant : 
« Le troisième alinéa del’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété parles mots : « par rapport à celle des énergiesfossiles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement par principe desénergies renouvelables ne peut se faire aux dépends d’énergiesdécarbonées comme cela a pu se faire dans le passé. Il doit passerpar une réduction relative de la consommation d’énergiefossiles.