ART. PREMIER	N°CE465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE465
présenté par
M. Bruneau, M. Huwart, M. Mathiasin et M. Naegelen
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Avantl’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 
« Au 2° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots :« à l’énergie » sont remplacés par lesmots : « à l’énergie à un prix raisonnablesans variation brutale ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La précarité énergétique estprovoquée par les prix très élevés que nous avons pu connaîtreainsi qu’aux variations brutales induites par des évènementsinternationaux imprévisibles mais aussi à cause des spéculationssur les marchés de l’énergie qui en découlent souvent. Préserverles populations les plus précaires de ces évènements brutaux semblepouvoir être un objectif d’une politique énergétique d’un paysdéveloppé.