APRÈS ART. PREMIER	N°CE468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE468
présenté par
M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 100‑4 ducode de l’énergie est ainsi rédigé :
« Art. L. 100‑4. – I. – Pourrenforcer la souveraineté énergétique de la France, réduiredurablement notre dépendance aux énergies fossiles et répondreefficacement à l’urgence écologique et climatique, la politiqueénergétique nationale a pour objectifs :
« 1° De tendre vers uneréduction des émissions de gaz à effet de serre du secteurénergétique de 35 % entre 1990 et 2030 et de participer àl’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050, en diminuantles émissions de gaz à effet de serre du secteur énergétique de90 % entre 1990 et 2050, en excluant les émissions etabsorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie, etde favoriser l’absorption des émissions de gaz à effet de serre parles puits de gaz à effet de serre. La trajectoire est précisée dansles budgets carbone mentionnés à l’article L. 222‑1 A ducode de l’environnement. 
« Pour l’application duprésent 1°, la neutralité carbone est entendue comme un équilibre,sur le territoire national, entre les émissions anthropiques parles sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz àeffet de serre, tel que mentionné à l’article 4 de l’accord deParis ratifié le 5 octobre 2016. La comptabilisation deces émissions et absorptions est réalisée selon les mêmes modalitésque celles applicables aux inventaires nationaux de gaz à effet deserre notifiés à la Commission européenne et dans le cadre de laconvention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques,sans tenir compte des crédits internationaux de compensationcarbone ;
« 2° D’anticiper laconsommation énergétique finale future sur la base d’hypothèsesprudentes, en visant une consommation d’énergie finale de1 350 térawattheures par an en 2050, soit une réduction de21 % par rapport à 2012, en prenant en considération lesbaisses potentielles dues à l’efficacité énergétique, àl’électrification des usages, à la réduction du gaspillageénergétique, ainsi que les augmentations potentielles liées auxeffets rebonds, à la réindustrialisation, à l’agriculture, à lapréservation de l’environnement, à la reforestation, à ladépollution et à notre adaptation au réchauffementclimatique ;
« 3° De réduire et de sedéfaire de notre dépendance aux énergies fossiles d’ici 2050, aufur et à mesure du déploiement de nouvelles capacités de productiond’énergie pilotable et bas carbone, afin de maintenir un plancherde production énergétique finale totale de 1 400 TWh par an en2050, en modulant cet objectif par type d’énergie fossile enfonction de son facteur d’émissions de gaz à effet de serre. Danscette perspective, il est mis fin en priorité à l’usage desénergies fossiles les plus émettrices ;
« 4° De porter la partdes énergies décarbonées à 51 % au moins de la productionfinale brute d’énergie en 2030, avec un objectif de 99 % en2050. Pour y parvenir, la part des énergies décarbonées devraatteindre :
« a) au moins 95 %de la production brute d’électricité en 2030, avec un objectif de99 % en 2050 ;
« b) au moins 44 %de la production finale brute de chaleur en 2030, avec un objectifde 95 % en 2050, dont au moins 62 % destinée aux réseauxde chaleur en 2030 et 96 % en 2050 ;
« c) au moins 11 %du gaz injecté dans les réseaux en 2030, avec un objectif de100 % en 2050.
« Pour l’application duprésent 4°, la consommation de gaz comprend celle de gazrenouvelable, dont le biogaz au sens del’article L. 445‑1, et de gaz bas-carbone au sens del’article L. 447‑1.
« En valeur absolue :
« – la production bruted’électricité décarbonée devra atteindre au moins 540 TWh/an en2030 sur le périmètre de la métropole, avec un objectif de1 070 TWh/an en 2050, dont au moins 170 TWh d’originerenouvelable et 370 TWh d’origine nucléaire en 2030, avec unobjectif de 130 TWh d’origine renouvelable et 940 TWh d’originenucléaire en 2050 ;
« – la production finalebrute de chaleur décarbonée et de récupération devra atteindre aumoins 260 TWh/an en 2030, avec un objectif de 280 TWh/an en 2050,dont au moins 44 TWh/an destinée aux réseaux de chaleur en 2030,avec un objectif de 148 TWh/an en 2050 ;
« – la production finalede biocarburants devra atteindre environ 38 TWh/an en 2030, etcelle de biogaz environ 40 TWh/an en 2030, avec un objectif de 100TWh/an de gaz bas-carbone injecté dans les réseaux en2050 ;
« 4° bisD’exploiter les gisements restants pour la production d’énergiehydraulique, en veillant à garantir la sûreté des installationshydrauliques et en favorisant le stockage de l’électricité, avecpour objectif d’augmenter de 10 térawattheures par an la capacitéde production nette hydroélectrique à l’horizon 2035, et dedéployer au moins 42 gigawatts de puissance pour les stations detransfert d’énergie par pompage afin d’atteindre une capacité destockage d’électricité de 8 térawattheures ;
« 4° ter Depermettre la production de chaleur issue d’installationsagrisolaires uniquement lorsqu’un bénéfice agricole est démontré,notamment en lien avec l’ombrage des cultures ou la préservation dela ressource en eau, en conciliant cette production avec l’activitéagricole, en gardant la priorité donnée à la production alimentaireet en s’assurant de l’absence d’effets négatifs sur le foncier etles prix agricoles ;
« 4° quaterD’instituer un moratoire sur toute nouvelle capacité de productionainsi que tout renouvellement de capacités de production d’énergiesintermittentes et diffuses, notamment l’énergie mécanique du vent,des courants marins ou l’énergie radiative du soleil. Ce moratoireest applicable jusqu’à ce qu’un rapport d’évaluation du coûtcomplet de ces sources d’énergie, de leur contribution effective àla sécurité d’approvisionnement et de leur capacité à participerréellement à la décarbonation du mix énergétique final français aitété présenté au Parlement ;
« 4° quinquies Depermettre l’exploitation des hydrocarbures présents sur leterritoire national, en veillant à ce que cette exploitation soitrespectueuse de l’environnement et bénéficie, à terme, aufinancement de la transition écologique et à son rythmed’exécution ;
« 4° sexies Dedévelopper la production de chaleur et d’électricité parcogénération à partir de biomasse, par conversion de centralesfossiles existantes ou construction de nouvelles capacités, pouratteindre une production de 20 TWh/an de chaleur et 8 TWh/and’électricité d’ici 2030, avec un objectif de 50 TWh/an de chaleuret 40 TWh/an d’électricité en 2050 ;
« 4° septiesD’encourager l’exploitation de l’énergie thermique naturellementprésente dans l’air et sous terre, avec le développement de lagéothermie et des pompes à chaleur, afin d’atteindre une productiond’au moins 7 TWh/an issue de la géothermie et d’au moins 80 TWh/anissue des pompes à chaleur d’ici 2030, avec pour objectifs uneproduction de 23 TWh/an issue de la géothermie et de 150 TWh/anissue des pompes à chaleur en 2050 ;
« 4° octies Deveiller à la préservation de la ressource en eau au regard desconflits d’usage potentiels, dans le contexte du changementclimatique, sans préjudice du nécessaire fonctionnement desinstallations de production d’électricité ;
« 5° (abrogé) ;
« 5° bis De porterla part de la production d’électricité brute d’origine nucléairedans le mix électrique à plus de 64 % à l’horizon 2030, avecun objectif de plus de 85 % en 2050 ;
« 5° ter Dedécarboner le mix électrique à plus de 95 %, ainsi que le mixénergétique final à plus de 50 % à l’horizon 2030, avec unobjectif de 99 % pour le mix électrique et également 99 %pour le mix énergétique final en 2050 ;
« 5° quater Detendre vers 130 GW de capacité installée de productiond’électricité d’origine nucléaire totale, dont au moins 70 GW denouvelles capacités à l’horizon 2050. Pour ce faire :
« une première phase deconstruction d’au moins 12 GW de nouvelles capacités nucléairesinstallées sera engagée d’ici 2026 pour une mise en servicecommerciale entre 2034 et 2037 ;
« une seconde phase d’au moins12 GW supplémentaires sera engagée d’ici 2030 pour une mise enservice entre 2037 et 2040 ;
« une dernière phase d’aumoins 46 GW, incluant des réacteurs de quatrième génération, seramise en service après 2040 afin d’anticiper et compenser l’arrêtprogressif des réacteurs du parc nucléaire historique ;
« 5° quinquies Demaintenir et prolonger la durée de vie des installations du parcnucléaire historique, y compris Flamanville, sous réserve de laprotection des intérêts mentionnés au premier alinéa del’article L. 593‑1 du code de l’environnement, avec pourobjectif le maintien d’une capacité installée d’au moins 63 GWjusqu’en 2040 ;
« 5° quinquies AD’atteindre un facteur de charge du parc nucléaire d’au moins72 % en 2030, avec un objectif de 85 % en 2050. Lefacteur d’utilisation pendant la disponibilité devra se maintenir àau moins 94 % ;
« 5° quinquies BDe lancer un chantier d’augmentation de la puissance des réacteursdu parc historique jusqu’en 2035, avec un objectif d’augmentationd’au moins 3 GW ;
« 5° sexies Demaintenir en fonctionnement et d’augmenter les capacités de toutesles installations nécessaires au retraitement et à la valorisationdes combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêtsmentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1, enfaisant du retraitement et du recyclage leur mode principal degestion, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines deretraitement-recyclage au-delà de 2040 ;
« 5° septies Derecourir à une part de matières recyclées dans les combustiblesnucléaires utilisés, permettant de réduire la consommationd’uranium naturel d’au moins 10 % à l’horizon 2030 et d’aumoins 20 % à l’horizon 2040, par rapport à un scénario sansrecyclage, sous réserve des mêmes conditions de sûreté ;
« 5° octies Desoutenir un programme scientifique et technologique sur lesréacteurs de quatrième génération à neutrons rapides refroidis ausodium, dans l’objectif d’un déploiement industriel à partir de2040 ;
« 5° nonies Dedévelopper la production de chaleur d’origine nucléaire, notammentpar cogénération et par production dédiée via des petits réacteurscalogènes, avec pour objectif une production d’au moins 60 TWh/ande chaleur nucléaire en 2050.
« 6° De contribuer àl’atteinte des objectifs de réduction de la pollution atmosphériqueprévus par le plan national de réduction des émissions de polluantsatmosphériques défini à l’article L. 222‑9 du code del’environnement ;
« 7° De disposer d’unparc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés enfonction des normes « bâtiment basse consommation » ouassimilées à l’horizon 2050, en menant une politique de rénovationthermique des logements ciblant majoritairement les ménages auxrevenus modestes, avec pour objectif de tendre, à l’horizon 2030,vers 900 000 rénovations d’ampleur par an, dont 200 000rénovations globales, au sens de l’avant-dernier alinéadu 17° bis de l’article L. 111‑1 du codede la construction et de l’habitation, soutenues par la prime detransition énergétique mentionnée au II de l’article 15de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 definances pour 2020, sous réserve des caractéristiques et conditionsd’octroi définies au même II ;
« 7° bisD’atteindre des niveaux annuels d’économies d’énergie compris entre1 250 et 2 500 térawattheures cumulés actualisés pour lespériodes 2026‑2030 et 2031‑2035, soutenues par les certificatsd’économies d’énergie mentionnés à l’article L. 221‑1,sous réserve des caractéristiques et modalités de fixation définiesà l’article L. 221‑12 ;
« 8° De parvenir àl’autonomie énergétique à l’horizon 2050 et à un mix de productiond’électricité composé à 100 % d’énergies décarbonées et derécupération, à l’horizon 2030, dans les collectivités régies parl’article 73 de la Constitution ;
« 9° De multiplier parcinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et derécupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid àl’horizon 2030 ;
« 10° De développerl’hydrogène bas-carbone et ses usages industriels, énergétiques etpour la mobilité, avec la perspective d’atteindre 100 %d’hydrogène bas-carbone dans la consommation totale d’hydrogène àl’horizon 2035 ;
« 10° bisD’atteindre des capacités de production annuelle d’hydrogènedécarboné d’au moins 50 térawattheures à l’horizon 2035, parélectrolyse, thermolyse ou exploitation de l’hydrogène blanc, avecun objectif de 170 térawattheures en 2050 ;
« 10° terD’assurer la sécurité d’approvisionnement et d’optimiser lefonctionnement du système électrique ;
« 10° quaterD’atteindre un recours annuel aux technologies de captage et destockage du dioxyde de carbone d’au moins 4 mégatonnes à l’horizon2030 et 15 mégatonnes à l’horizon 2050, afin de stocker lesémissions des usages pour lesquels il n’existe pas de technologieou d’alternative permettant de les réduire, ou dans des situationstransitoires ;
« 11° (abrogé).
« I bis. – Sans préjudice desdispositions prises pour assurer la sécurité nucléaire enapplication du titre IX du livre V du code de l’environnement, ladécision d’arrêt d’exploitation d’un réacteur nucléaire ayant pourfinalité l’atteinte des objectifs de la politique énergétiquenationale, prise notamment en application du 4° du I del’article L. 100‑1 A du présent code ou del’article L. 141‑1, tient compte de l’objectif desécurité d’approvisionnement mentionné au 2° del’article L. 100‑1 et de l’objectif de réduction desémissions de gaz à effet de serre associées à la consommationd’énergie, en cohérence avec le 1° du I du présentarticle.
« II. – L’atteintedes objectifs définis au I du présent article fait l’objetd’un rapport au Parlement, déposé dans les six mois précédantl’échéance d’une période de la programmation pluriannuelle del’énergie mentionnée à l’article L. 141‑3. Ce rapport etl’évaluation des politiques publiques engagées en application duprésent titre peuvent conduire à la révision des objectifs de longterme définis au I du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose unerefonte substantielle de l’article L. 100‑4 du code del’énergie, afin de replacer la politique énergétique nationale surdes fondations solides : celles du pragmatisme, de lasouveraineté, de la cohérence scientifique et de la responsabilitéécologique.
Cette réécriture répond à troisimpératifs majeurs :
– Renforcer la souverainetéénergétique de la France ;
– Réduire durablement notredépendance aux énergies fossiles ;
– Répondre efficacement àl’urgence climatique et écologique, sans sacrifier la sécuritéd’approvisionnement, la compétitivité industrielle, ni le pouvoird’achat des Français.
La version actuelle del’article L. 100‑4 repose sur une logique orientée pardes dogmes idéologiques. Il en résulte une montée des risques pourla sécurité énergétique, une perte de compétitivité, unalourdissement des factures pour les ménages et les entreprises, etune transition écologique inefficace car mal hiérarchisée.
La nouvelle rédaction recentre doncla politique énergétique autour de piliers robustes, pilotables etdécarbonés, en particulier le nucléaire, l’hydroélectricité, lagéothermie, la valorisation de la biomasse, la cogénération, ainsique l’optimisation des réseaux d’approvisionnement et des coûts dusystème énergétique.
Elle fixe les objectifssuivants :
Assurer la souveraineté énergétiquede la France, en réduisant drastiquement notre dépendance auximportations d’énergies fossiles, de technologies étrangères et dematériaux critiques ;
Garantir la sécuritéd’approvisionnement en toutes circonstances, notamment en périodede tension géopolitique ou climatique, grâce à un socle deproduction énergétique pilotable, résilient et maîtrisé ;
Réduire de manière effective lesémissions de gaz à effet de serre, selon une trajectoire compatibleavec l’accord de Paris, en priorisant les solutions réellementdécarbonées et pilotables ;
Déployer massivement l’énergienucléaire, en maintenant, modernisant et prolongeant le parcexistant, tout en engageant sans délai la construction de nouvellescapacités, incluant des réacteurs de grande puissance et des petitsréacteurs modulaires ;
Développer des filièresénergétiques stratégiques sur le territoire national :cogénération biomasse, géothermie, hydraulique, chaleur nucléaire,captage et stockage du carbone, hydrogène bas-carbone ;
Optimiser la consommationénergétique, non par l’austérité ou la décroissance imposée, maispar l’efficacité, la lutte contre le gaspillage, la sobriétéchoisie et l’adaptation des usages ;
Réindustrialiser la France grâce àune énergie abondante, compétitive et décarbonée, conditionindispensable au retour des productions stratégiques sur le solnational et à la diminution de l’empreinte carbone desFrançais ;
Mettre un terme à la croissancedésordonnée des énergies intermittentes, en conditionnant toutnouveau déploiement à une évaluation rigoureuse de leur utilitéréelle pour la décarbonation, de leur coût complet et de leurimpact sur l’environnement, les paysages et la stabilité duréseau ;
Préserver les ressourcesnaturelles, notamment la ressource en eau et les terres agricoles,en garantissant une articulation cohérente entre les objectifsénergétiques, environnementaux et agricoles ;
Maintenir une tarificationaccessible de l’énergie pour les ménages et les entreprises, enrefusant une transition punitive et socialement injuste.
Enfin, cette réécriture clarifie lahiérarchie des priorités : la sécurité d’approvisionnement, lacompétitivité économique, la décarbonation effective et la maîtrisepublique du mix énergétique. Ces fondements doivent guider latrajectoire énergétique de la France jusqu’en 2050.
Par cet amendement, il s’agit desortir d’une approche fragmentée et doctrinaire pour bâtir unestratégie énergétique sérieuse, cohérente et souveraine, au servicede la Nation et des générations futures.