ART. PREMIER	N°CE470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE470
présenté par
M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant l’alinéa 1, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Le 3° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsirédigé :
« 3° Diversifier les sourcesd’approvisionnement et de production énergétique et réduire lerecours aux énergies fossiles, en développant prioritairement lessources d’énergie pilotables et décarbonées, au premier rangdesquelles les énergies nucléaire, hydraulique, géothermique et devalorisation de la biomasse ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement remplace unelogique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondésur les sources pilotables et décarbonées, seules capablesd’assurer à la fois la stabilité du réseau, la sécuritéd’approvisionnement, la réduction des émissions de GES et laminimisation des prix de l’énergie. En mentionnant explicitement lenucléaire, l’hydroélectricité, la géothermie et la biomasse, letexte privilégie des technologies éprouvées, capables de fournirune énergie de base stable, en opposition aux sourcesintermittentes.