ART. PREMIER	N°CE473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE473
présenté par
M. Amblard, M. Barthès, M. Gabarron, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le 1° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsirédigé :
« 1° Maîtriser la demanded’énergie, favoriser l’efficacité et éviter le gaspillageénergétique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Exposé des motifs :
Le présent amendement remplace la référence à la « sobriété » parla lutte contre le gaspillage énergétique, afin de recentrer lapolitique de maîtrise de la demande sur des actions concrètes,quantifiables et acceptables. Il s’agit d’agir sur les pertesinutiles plutôt que de prôner une restriction généralisée del’énergie et de tendre vers un appauvrissement.