ART. 1ER BIS	N°CE474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE474
présenté par
M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
------------
ARTICLE 1ER BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant l’alinéa 1, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Le 2° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsirédigé :
« 2° Assurer la souverainetéénergétique nationale en garantissant à tous, en particulier auxpersonnes les plus démunies, l’accès à une énergie stable,soutenable et abordable, bien de première nécessité, ainsi qu’auxservices énergétiques. La notion de soutenabilité implique de faitque cette énergie soit décarbonée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement introduitexplicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, enla liant à trois impératifs : l’accès de tous à une énergiestable, soutenable et abordable. Il précise enfin que lasoutenabilité inclut l’exigence de décarbonation, afin d’inscrirecette souveraineté dans une trajectoire compatible avec lesengagements climatiques