APRÈS ART. 2	N°CE477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE477
présenté par
M. Amblard, M. Barthès, M. Gabarron, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 5° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsirédigé :
« 5° Structurer des filièresindustrielles dans les secteurs du nucléaire, del’hydroélectricité, de la géothermie, de la valorisation de labiomasse, des pompes à chaleur et de la rénovation thermique desbâtiments, en veillant à leur compétitivité économique et leurancrage territorial ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à structurerdurablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques,tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovationthermique. En favorisant leur ancrage territorial, il permet aussila création d’emplois qualifiés et la relocalisation industrielle.L’accent mis sur la compétitivité économique garantit que cesfilières puissent répondre efficacement à la demande intérieuretout en favorisant les exportations, ce qui renforcera notrebalance commerciale.