APRÈS ART. 2	N°CE478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE478
présenté par
M. Amblard, M. Barthès, M. Gabarron, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 5° bis del’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsirédigé :
« 5° bis Autoriseret développer l’exploration et l’exploitation des réservesnationales d’hydrocarbures jusqu’à ce que la France puisse sepasser économiquement et techniquement de ces énergies fossiles.Les revenus issus de cette exploitation des ressources fossilesnationales devront être entièrement consacrés au financement de latransition écologique et à l’effort national deréindustrialisation ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit unedisposition pragmatique visant à mobiliser temporairement lesressources fossiles nationales comme levier de transition.L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, maisde valoriser les ressources existantes pour financer la transitionécologique vers des modes de production pilotables et bas-carbone.Cette stratégie permettrait de limiter les importations, derenforcer la balance commerciale et de financer massivement ledéveloppement de filières comme le nucléaire, la géothermie ou labiomasse. Elle inscrit la politique énergétique dans une logique detransition réaliste, progressive et économiquement soutenable, sansrupture brutale ni dépendance durable aux marchés extérieurs.