APRÈS ART. 2	N°CE479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE479
présenté par
M. Amblard, M. Barthès, M. Gabarron, M. de Lépinau, M. Golliot, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 6° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsirédigé :
« 6° Assurer l’information detous et la transparence, notamment sur les coûts systèmes desénergies (production, transport, distribution, stockage), les prixde ces dernières ainsi que sur l’ensemble de leurs impactséconomiques, sanitaires, sociaux etenvironnementaux ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement renforcel’exigence de transparence sur les coûts complets des différentessources d’énergie, en précisant l’inclusion de tous les éléments dusystème : production, transport, distribution, stockage pourchaque source d’énergie. Cela permettra d’avoir une seule et mêmebase de comparaison fondée sur les coûts système et de permettredes choix éclairés et honnêtes concernant chaque filièreénergétique.