ART. 3	N°CE480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE480
présenté par
M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 3, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Après le 7° bisde l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséréun 7° ter ainsi rédigé :
« 7° ter Faire dela fermeture du cycle du combustible nucléaire et du développementdes réacteurs nucléaires de quatrième génération une priorité de lapolitique énergétique nationale ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fermeture du cycle ducombustible et le développement des réacteurs de quatrièmegénération constituent un pilier essentiel afin de garantir ladurabilité de l’énergie nucléaire sur des milliers d’années. Cetamendement affirme la volonté de maîtriser l’ensemble du cycle ducombustible, de l’amont à l’aval, en évitant les dépendancesextérieures et en maximisant la valorisation de la matièreradioactive. Le soutien à la quatrième génération de réacteurs,incluant notamment les réacteurs à neutrons rapides, permetd’accroître la sécurité d’approvisionnement, tout en réduisant lesdéchets ultimes.