ART. 3	N°CE481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE481
présenté par
M. Amblard, M. Barthès, M. Gabarron, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 5°bis del’article L. 100‑4 du code de l’énergie, est ainsirédigé :
« 5° bis De porterla part de la production d’électricité brute d’origine nucléairedans le mix électrique à plus de 64 % à l’horizon 2030, avecun objectif de plus de 85 % en 2050 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fixe une trajectoirede renforcement du rôle de l’énergie nucléaire dans la productiond’électricité en France. En garantissant une part importante dunucléaire dans le mix électrique à moyen et long terme, ilcontribue à assurer la stabilité du réseau, la décarbonationmassive de l’électricité, ainsi qu’une minimisation des coûts dusystème énergétique dans son ensemble et des prix de l’électricitéen particulier. Il renforce aussi la sécurité d’approvisionnementet permet d’orienter les investissements publics et privés vers unefilière stratégique, vectrice de la réindustrialisation etcréatrice d’emplois.