ART. 3	N°CE482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE482
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber et M. Meizonnet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« 5° ter Dedécarboner le mix électrique à plus de 95 % ainsi que le mixénergétique final à plus de 50 % à l’horizon 2030, avec unobjectif de 99 % pour le mix électrique et également99 % pour le mix énergétique final en2050 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement renforcel’ambition de décarbonation en fixant des objectifs plus élevéspour le mix électrique en 230, et précise les objectifs à longterme. Il vise une électricité décarbonée à plus de 99 % en2050, tout en portant le mix énergétique final à au moins 85 %à cet horizon.