ART. 3	N°CE484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE484
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber et M. Meizonnet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 7 :
« 5° quater Detendre vers 130 gigawatts de capacité installée de productiond’électricité d’origine nucléaire totale, dont au moins 70gigawatts de nouvelles capacités à l’horizon 2050. Pour ce faire,une première phase de construction d’au moins 12 gigawatts denouvelles capacités nucléaires installées sera engagée d’ici 2026pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037. Une secondephase de construction d’au moins 12 gigawatts de nouvellescapacités nucléaires installées sera engagée d’ici 2030 pour unemise en route commerciale entre 2037 et 2040. Une dernière phase deconstruction d’au moins 46 gigawatts de nouvelles capacitésnucléaires installées, devant inclure des réacteurs de quatrièmegénération, sera commercialement mise en route après 2040 afind’anticiper et compenser l’arrêt progressif des réacteurs du parcnucléaire historique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise unetrajectoire ambitieuse et de long terme du développement du parcnucléaire français, en l’articulant en trois phases successivesjusqu’en 2050. Il vise à anticiper l’augmentation des besoinsélectriques tout en compensant l’arrêt progressif des réacteurs duparc historique. En fixant des seuils chiffrés et des échéancesprécises, il permet une planification industrielle cohérente, ledéveloppement des filières associées, la montée en puissance descompétences et une meilleure visibilité pour toute la filièrenucléaire française. Ce scénario garantit à la fois ladécarbonation, la sécurité d’approvisionnement et la compétitivitédu système électrique.