ART. 3	N°CE486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE486
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber et M. Meizonnet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 8 :
« 5° quinquies Demaintenir et de prolonger la durée de vie des installations du parcnucléaire historique, Flamanville inclus, sous réserve de laprotection des intérêts mentionnés au premier alinéa del’article L. 593‑1 du code de l’environnement, avec pourobjectifs le maintien d’une capacité installée de production duparc nucléaire historique de 63 gigawatts au moins jusqu’en2040 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsécuriser durablement l’approvisionnement électrique de la Franceen garantissant le maintien et la prolongation du parc nucléairehistorique existant, y compris Flamanville. Il s’agit d’éviter quedes décisions politiques ou idéologiques ne conduisent à lafermeture anticipée de réacteurs pleinement fonctionnels, sansjustification technique. Ce principe de stabilité permet depréserver une capacité installée minimale de 63 GW jusqu’en 2040tout en respectant les exigences de sûreté prévues par le code del’environnement, condition indispensable à la souverainetéénergétique et à la transition bas-carbone.