ART. 3	N°CE487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE487
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber et M. Meizonnet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le 5° quinquiesde l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséréun 5° quinquies A ainsi rédigé :
« 5° quinquies AD’atteindre un facteur de charge du parc nucléaire d’au moins72 % en 2030 avec un objectif de 85 % en 2050. Le facteurd’utilisation pendant la disponibilité devra se maintenir à aumoins 94 % ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fixe des objectifsambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective descapacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins72 % en 2030 et 85 % en 2050. Il précise également unobjectif de 94 % pour le facteur d’utilisation pendant ladisponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celleque l’on produit. Une hausse du facteur de charge permet deproduire plus d’électricité décarbonée et de réduire de cout deproduction de cette dernière, sans mobiliser de nouvellesinfrastructures. Elle contribue directement à la sécuritéd’approvisionnement, à la compétitivité des prix de l’électricitéet à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.