ART. 3	N°CE488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE488
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber et M. Meizonnet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 9,après les mots : 
« enfonctionnement », 
insérer les mots :
« et d’augmenter les capacitésde »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification introduit uneexigence d’augmentation des capacités de retraitement et devalorisation des combustibles nucléaires en France. Il s’agitd’anticiper l’augmentation du volume de matières recyclables dansle cadre du développement nucléaire et de la fermeture du cycle ducombustible. Cette orientation participe d’une stratégie dedurabilité de la ressource nucléaire sur le long terme.