ART. 3	N°CE489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE489
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber et M. Meizonnet
------------
ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot : 
« associées »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 11 : 
« dans l’objectif d’undéploiement industriel d’un parc de tels réacteurs au plus tard àpartir de 2040 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement affirme clairement l’objectif de déployerun parc industriel de réacteurs nucléaires de quatrième générationà partir de 2040, en supprimant toute ambiguïté sur son caractèreéventuel. En fixant une échéance claire pour un déploiementindustriel, le texte donne une visibilité aux acteurs de larecherche, de l’industrie et des institutions concernées. Ilconstitue un levier stratégique de souveraineté technologique,d’abondance énergétique et de fermeture du cycle du combustiblenucléaire.