ART. 12	N°CE49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE49
présenté par
M. Bruneau, M. Huwart, M. Mathiasin et M. Naegelen
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituerà la date
« 2025 »
la date : 
« 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 entend actualiserle contenu de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie enprévoyant qu’elle soit prise d’ici le1er janvier 2025. Cet amendement propose dedécaler cette date au 1er janvier 2026,le temps que la présente proposition de loi soit débattue et fassel’objet d’un accord entre les deux chambres.