ART. 3	N°CE490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE490
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber et M. Meizonnet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« 5° nonies Dedévelopper la production de chaleur à partir d’installationsnucléaires, en particulier par cogénération et par productiondédiée via des petits réacteurs calogènes, avec pour objectifd’atteindre une production d’au moins 60 térawattheures par an dechaleur nucléaire en 2050 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement introduit un objectif de développement dela chaleur nucléaire, complément essentiel à la productiond’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et despetits réacteurs calogènes pour répondre aux besoins de chaleurdécarbonée dans l’industrie et le résidentiel, avec un objectif de60 TWh par an d’ici 2050. Cette approche permet de réduire lesbesoins en combustibles fossiles dans les réseaux de chaleur ou lesprocessus industriels, tout en optimisant le rendement global desinstallations.