APRÈS ART. 2	N°CE491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE491
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber et M. Meizonnet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au 8° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots :« d’économies d’énergies » sont remplacés par lesmots : « de lutte contre le gaspillageénergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement remplace laformulation générique « économies d’énergie » parl’expression plus précise et concrète de « lutte contre legaspillage énergétique ». Il s’agit de recentrer les effortssur l’élimination des pertes d’usage plutôt que sur une réductionquantitative globale, parfois perçue comme contraignante ou forcée.En parlant de lutte contre le gaspillage, l’amendement valorise desmesures concrètes, ciblées, techniquement mesurables, en cohérenceavec une approche pragmatique de la maîtrise de la demande.