ART. 4	N°CE492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE492
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber et M. Meizonnet
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le 9° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un9°bis ainsi rédigé :
« 9° bisDévelopper et renouveler les réseaux de distribution et detransport d’électricité en optimisant leurs coûts économiques,notamment en privilégiant une structure en arborescence associée àune production centralisée pilotable, d’accompagnerl’électrification des usages, d’adapter ces réseaux aux effets duchangement climatique et de garantir leur cybersécurité, enveillant à la planification des infrastructures, à l’accélérationdes délais et à l’abaissement des coûts unitaires ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise que le développement des réseauxélectriques doit viser l’optimisation économique, en s’appuyant surune structure en arborescence adaptée à une production centraliséeet pilotable. Ce choix garantit une meilleure maîtrise des coûts,une plus grande stabilité du réseau, et une intégration pluscohérente des nouvelles capacités, tout en répondant aux défis del’électrification, du climat et de la cybersécurité.