ART. 4	N°CE493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE493
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber et M. Meizonnet
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le 9° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un9°bis ainsi rédigé :
« 9° bis Optimiser le système électrique,privilégier une structure en arborescence associée à une productioncentralisée pilotable, favoriser la flexibilité de l’offre et de lademande d’électricité sauf pour les entreprises et industries, etminimiser le recours au stockage de l’électricité pour qu’il nesoit nécessaire que dans un impératif d’optimisation économique,par exemple pour augmenter le facteur de charge des réacteursnucléaires et réduire le coût de production de l’électricitéassociée ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de ce texte est d’optimiser économiquement le systèmeélectrique national en s’appuyant sur les technologies pilotablescentralisées et en réservant les outils coûteux (flexibilité,stockage) aux seuls cas où ils sont indispensables. Cetteorientation technique permet de garantir un approvisionnementélectrique pour l’industrie – facteur de compétitivité majeur –tout en modulant intelligemment la demande pour les autres usages.Il s’agit donc ici d’un amendement pragmatique au service de laperformance globale du système électrique.