ART. 4	N°CE494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE494
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber et M. Meizonnet
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de cet alinéa vise à écarter les effetsindésirables du développement généralisé de l’autoconsommationindividuelle ou collective. L’autoconsommation massive engendre desdéséquilibres dans la gestion du réseau électrique, et augmente lacomplexité technique du réseau sans réduire significativement lesbesoins d’infrastructure.