ART. 4	N°CE495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE495
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber et M. Meizonnet
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 7 : 
« a) Le 10° est ainsirédigé : « De développer l’hydrogène bas-carbone etses usages industriel, énergétique et pour la mobilité, avec laperspective d’atteindre 100 % d’hydrogène bas-carbone dans laconsommation totale d’hydrogène à l’horizon2035 ; » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement clarifie sans ambiguïté l’objectif dedécarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon2035. Il supprime les formulations confuses ou progressives pourfixer une trajectoire claire : 100 % d’hydrogène bas-carbone, toususages confondus, afin d’en faire un vecteur énergétique pleinementaligné avec les objectifs climatiques et industriels. Il permetégalement de justifier les investissements publics en matière deproduction par électrolyse, d’hydrogène blanc ou de thermolyse.