ART. 5	N°CE498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE498
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber et M. Meizonnet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 9 :
« Le 4° bis del’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsirédigé : « 4° bis D’exploiter les gisementsrestants pour la production d’énergie hydraulique en veillant àgarantir la sûreté des installations hydrauliques et en favorisantle stockage de l’électricité, avec pour objectif d’augmenter de 10térawattheures par an la capacité de production nettehydroélectrique à l’horizon 2035 et de déployer au moins 42gigawatts de puissance pour les stations de transfert d’énergie parpompage et atteindre une capacité de stockage d’électricité de 8térawattheures ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement clarifie lesobjectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyantl’exploitation des gisements restants en France et en fixant uneambition forte pour le développement des stations de transfertd’énergie par pompage (STEP). L’objectif est double :accroître la production nette d’énergie hydraulique, dans unelogique d’accélération de la production nationale d’énergiedécarbonée et pilotable, et renforcer les capacités de stockage,indispensables pour lisser les variations de la demande, augmenterle facteur de charge du nucléaire et ainsi réduire les coûts deproduction de l’électricité. Cette approche renforce la flexibilitéet la souveraineté du système électrique.