ART. 5	N°CE501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE501
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber et M. Meizonnet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant : 
« 4° quinquies ADe permettre l’exploitation des hydrocarbures présents sur leterritoire national en veillant à ce que cette exploitation soitrespectueuse de l’environnement et bénéficie à terme à financer etpermettre le temps nécessaire à la transitionécologique ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
4° quinquies De permettre l’exploitation des hydrocarburesprésents sur le territoire national en veillant à ce que cetteexploitation soit respectueuse de l’environnement et bénéficie àterme à financer et permettre le temps nécessaire à la transitionécologique ;