ART. 5	N°CE502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE502
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber et M. Meizonnet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« Après le4° quater de l’article L. 100‑4 du code del’énergie, est ajouté un 4° quinquies ainsirédigé :
« 4° quinquies Dedévelopper la production de chaleur et d’électricité parcogénération à partir de biomasse, par conversion de centralesfossiles existantes ou constructions de nouvelles capacités, pouratteindre une production de 20 térawattheures par an de chaleur et8 térawattheures par an d’électricité d’ici 2030, avec un objectifde 50 térawattheures par an de chaleur et 40 térawattheures par and’électricité en 2050 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit unedisposition pragmatique visant à mobiliser temporairement lesressources fossiles nationales comme levier de transition.L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, maisde valoriser les ressources existantes pour financer la transitionécologique vers des modes de production pilotables et bas carbones.Cette stratégie permettrait de limiter les importations, derenforcer la balance commerciale et de financer massivement ledéveloppement de filières comme le nucléaire, la géothermie ou labiomasse. Elle inscrit la politique énergétique dans une logique detransition réaliste, progressive et économiquement soutenable, sansrupture brutale ni dépendance durable aux marchés extérieurs.