ART. 5	N°CE503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE503
présenté par
M. Amblard
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« 4° quinquies AD’encourager l’exploitation de l’énergie thermique naturellementprésente dans l’air et sous terre, avec le développement de lagéothermie et des pompes à chaleur, et ainsi atteindre uneproduction d’au moins 7 térawattheures par an issue de lagéothermie et d’au moins 80 térawattheures par an issus des pompesà chaleur d’ici 2030, avec pour objectifs une production de 23térawattheures par an issue de la géothermie et de 150térawattheures par an issus des pompes à chaleur en2050 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La cogénération biomasse permet deproduire simultanément de la chaleur et de l’électricité bascarbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux devalorisation des ressources locales. Cet amendement fixe desobjectifs précis à 2030 et 2050, pour structurer une filièreadaptée aux besoins territoriaux. Il s’agit d’un levier utile pourla décarbonation des réseaux de chaleur, la réutilisation decentrales fossiles, et la valorisation des ressources agricoles etforestières.