ART. 8	N°CE504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE504
présenté par
M. Amblard
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer à l’alinéa 3 lesdeux alinéas suivants :
« Le 2° est ainsirédigé :
« 2° D’anticiper laconsommation énergétique finale future sur base d’hypothèsesprudentes en visant une consommation d’énergie finale de 1350térawattheures par an en 2050, soit une réduction de 21 % parrapport à 2012, en prenant en considération les baissespotentielles dues à l’efficacité énergétique, l’électrification desusages, la baisse du gaspillage énergétique ainsi que lesaugmentations potentielles dues aux effets rebonds, à laréindustrialisation, à l’agriculture, à la préservation del’environnement, la reforestation, la dépollution et à notreadaptation et lutte face au réchauffementclimatique ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement clarifie la trajectoire de consommationénergétique finale en fixant un objectif chiffré réaliste etprudent. Il prend en compte à la fois les leviers de réduction(efficacité énergétique, électrification, sobriété) et lesdynamiques de hausse structurelle liées à la réindustrialisation, àl’agriculture, et à la transition écologique. Cette approcheéquilibrée permet d’anticiper les besoins réels du pays, d’éviterles mauvaises surprises en cas de demande plus importante queprévue (ou de baisse moins importante qu’anticipée) tout enmaintenant une politique énergétique cohérente et compatible avecles impératifs de souveraineté.