ART. 8	N°CE505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE505
présenté par
M. Amblard
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer à l’alinéa 4 lesdeux alinéas suivants :
« Le 3° est ainsirédigé :
« 3° De réduire et de sedéfaire de notre dépendance aux énergies fossiles d’ici 2050, aufur et à mesure du déploiement de nouvelles capacités de productiond’énergie pilotable et bas carbone, afin de maintenir un plancherde production énergétique finale totale de 1 400 TWh par an en2050, en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction dufacteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune. Dans cetteperspective, il est mis fin en priorité à l’usage des énergiesfossiles les plus émettrices de gaz à effet deserre ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose une stratégie de sortie des énergiesfossiles conditionnée au déploiement effectif de capacitéspilotables bas carbone. Il fixe un seuil minimal de productionfinale pour garantir une production d’énergie finale suffisante.Cette approche progressive et pragmatique rend la transitionécologique plus soutenable.