ART. 10	N°CE506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE506
présenté par
M. Amblard
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ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la première occurrence dumot :
« et »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 :
« le mot :« renouvelable » est remplacé par les mots :« décarbonées et de récupération, à l’horizon2030, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre surles sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et nonde « renouvelabilité ».