ART. 13	N°CE508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE508
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Weber, M. Loubet et M. Meizonnet
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ARTICLE 13
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« – À la même phrase, lemot : « renouvelable » est remplacé par lemot : « bas-carbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre surles sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et nonde « renouvelabilité ».